Administration

Enquêtes publiques

Enquête 2024-2095
Propriétaire: Wagner - Salihovic Crystel et Hariz
Travaux: Mise en conformité de l'aménagement des combles avec pose de deux tabatières ainsi que réalisation d'une terrasse de 25 m2

Enquête 2024-2094
Propriétaire: Chapuis Samuel
Travaux: Surélévation, transformation du bâtiment ECA 10 pour la réalisation de 3 logements chauffés par une chaudière à pellets : réalisation de balcons et d'un local à vélos ; pose de panneaux solaires

Enquête 2024-2093
Propriétaire: Evrard Nicolas
Travaux: Transformation des 2 logements existants. Transformation et changement d'affectation. Remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur air-eau. Installation photovoltaïque

Enquête publique de la Romande Energie, Dossier camac 232281, du 30 avril au 29 mai 2024 :
 - Projet S-2410462.1 Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 130, Sur la Ville 4
- Projet S-2409771.1 Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 158, Battoir
- Projet L-2409772.1 Ligne souterraine 21 kV entre les stations sur la Ville 4 et Battoir et raccordements
- Projet L-2410463.1 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Sur la Ville 4 et Ruelle de la Tour et raccordements
- Projet L-0218599.2 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Battoir et Auba Fontana et raccordements

Enquête 2024-2092
Propriétaire: Agassis Jean-Jacques
Travaux: Remplacement de la chaudière à gaz par 2 pompes à chaleur air/eau en cascade

Enquête 2024-2091
Propriétaires: Vollenweider Laurent et Joëlle
Travaux: Création d'un couvert à voitures et pose de 16 panneaux solaires, aménagement d'une terrasse extérieure

Enquête 2024-2090
Propriétaires: Rouge Gaëlle, Emilie, Maël et Nyla
Travaux: Aménagement d'un logement au rez inférieur

Enquête 2024-2089
Propriétaires: Comex Schläfli-Paillard
Travaux: Séchoir en grange et zone de déchargement et stockage
Enquête publique
Propriétaires: Communes de Valeyres-sous-Montagny et Champvent
Travaux: Renouvellement des voies Valeyres-Essert

Enquête 2024-2088
Propriétaire: Korf Steve et Kelly
Travaux: Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau

Avis d'enquête
Syndicat d'améliorations foncières du Mujon
Territoires des communes de Mathod, Suscévaz, Champvent, Rances, Valeyres-sous-Rances et Treycovagnes
Objets : Répartition des frais et adaptations

Enquête 2024-2087
Propriétaire: Rijkeboer, Baudraz Reto et Muriel
Travaux: Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau

Enquête 2023-2086
Propriétaire: Chambettaz Laure
Travaux: Aménagement chambre, création lucarne, panneaux solaires

Enquête 2023-2085
Propriétaire: Commune de Champvent
Travaux: Construction complexe communal avec salle polyvalente

Dispenses d'enquête

Dispense 2024/03
Propriétaire: Leuenberger Anaïs et Johan
Travaux: Rénovation d'un cabanon de jardin

Dispense 2024/02
Propriétaire: Bureau d'architecture Frédéric Glauser SA
Travaux: Construction d'une pergola

Dispense 2024/01
Propriétaire: Zehr Cindy et Fabien
Travaux: Installation d'un conduit extérieur de cheminée

Propriétaire: Guye Marie-Claude
Travaux: Construction d'un couvert de terrasse 

Propriétaire: Rouge Gaëlle
Travaux: Pose de deux poêles à bois

Propriétaires: Decrausaz Aurélien
Travaux: Ouverture d'une fenêtre en porte
Dispense 2023/01
Propriétaire: Debétaz Stéphane et Pfander Cédric
Travaux: Construction d'un couvert

Dispense 2022/11
Propriétaire: Gerbex Julien
Travaux: Construction d'une cuve de récupération d'eau

Dispense 2022/10
Propriétaires: Gros Philippe
Travaux: Pose d'un conduit de cheminée

Requête abattage d'arbre

Document de requête
Requérant: Anthony Golay
Arbres : 2 sapins

Document de requête
Requérant: Célia Gonin
Arbres : 2 pommiers

Document de requête
Requérant: Lionel Coulot Gardens
Arbres : 10 arbres

Requérant: Nina Bezzola
Arbre: Saule pleureur

Requérant: Chautems Elisabeth et José, Dépassel Chautems Gilberte
Arbre: Noyer
Document de requête
Propriétaire: Glauser Antoine
Arbre: Cerisier

Document de requête
Propriétaire: Glauser Matthier
Arbre: 4 frênes

Lutte contre les chardons et cirses nuisibles

Chardons et cirses
Auteur: Direction générale de l'agriculture, de la viticulture (DGIV)

Auteur: Direction générale de l'agriculture, de la viticulture (DGIV)
Directive cantonale
Auteur: Direction générale de l'agriculture, de la viticulture (DGIV)

Sensibilisation aux chardons et cirses
Auteur: Direction générale de l'agriculture, de la viticulture (DGIV)

Votations et élections

Votations du 9 juin 2024
  1. Initiative populaire «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allégement des primes)» 
  2. Initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)»
  3. Initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique» 
  4. Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Votations du 3 mars 2024
  1. Initiative pour une 13e rente AVS
  2. Initiative sur les rentes
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