Administration
Enquêtes publiques
Enquête 2024-2095
Propriétaire: Wagner - Salihovic Crystel et Hariz
Travaux: Mise en conformité de l'aménagement des combles avec pose de deux tabatières ainsi que réalisation d'une terrasse de 25 m2
Propriétaire: Wagner - Salihovic Crystel et Hariz
Travaux: Mise en conformité de l'aménagement des combles avec pose de deux tabatières ainsi que réalisation d'une terrasse de 25 m2
Enquête 2024-2094
Propriétaire: Chapuis Samuel
Travaux: Surélévation, transformation du bâtiment ECA 10 pour la réalisation de 3 logements chauffés par une chaudière à pellets : réalisation de balcons et d'un local à vélos ; pose de panneaux solaires
Propriétaire: Chapuis Samuel
Travaux: Surélévation, transformation du bâtiment ECA 10 pour la réalisation de 3 logements chauffés par une chaudière à pellets : réalisation de balcons et d'un local à vélos ; pose de panneaux solaires
Enquête 2024-2093
Propriétaire: Evrard Nicolas
Travaux: Transformation des 2 logements existants. Transformation et changement d'affectation. Remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur air-eau. Installation photovoltaïque
Propriétaire: Evrard Nicolas
Travaux: Transformation des 2 logements existants. Transformation et changement d'affectation. Remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur air-eau. Installation photovoltaïque
Enquête publique de la Romande Energie, Dossier camac 232281, du 30 avril au 29 mai 2024 :
- Projet S-2410462.1 Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 130, Sur la Ville 4
- Projet S-2409771.1 Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 158, Battoir
- Projet L-2409772.1 Ligne souterraine 21 kV entre les stations sur la Ville 4 et Battoir et raccordements
- Projet L-2410463.1 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Sur la Ville 4 et Ruelle de la Tour et raccordements
- Projet L-0218599.2 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Battoir et Auba Fontana et raccordements
Enquête 2024-2092
Propriétaire: Agassis Jean-Jacques
Travaux: Remplacement de la chaudière à gaz par 2 pompes à chaleur air/eau en cascade
Propriétaire: Agassis Jean-Jacques
Travaux: Remplacement de la chaudière à gaz par 2 pompes à chaleur air/eau en cascade
Enquête 2024-2091
Propriétaires: Vollenweider Laurent et Joëlle
Travaux: Création d'un couvert à voitures et pose de 16 panneaux solaires, aménagement d'une terrasse extérieure
Propriétaires: Vollenweider Laurent et Joëlle
Travaux: Création d'un couvert à voitures et pose de 16 panneaux solaires, aménagement d'une terrasse extérieure
Enquête 2024-2090
Propriétaires: Rouge Gaëlle, Emilie, Maël et Nyla
Travaux: Aménagement d'un logement au rez inférieur
Propriétaires: Rouge Gaëlle, Emilie, Maël et Nyla
Travaux: Aménagement d'un logement au rez inférieur
Enquête 2024-2089
Propriétaires: Comex Schläfli-Paillard
Travaux: Séchoir en grange et zone de déchargement et stockage
Propriétaires: Comex Schläfli-Paillard
Travaux: Séchoir en grange et zone de déchargement et stockage
Enquête publique
Propriétaires: Communes de Valeyres-sous-Montagny et Champvent
Travaux: Renouvellement des voies Valeyres-Essert
Enquête 2024-2088
Propriétaire: Korf Steve et Kelly
Travaux: Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau
Avis d'enquête
Syndicat d'améliorations foncières du Mujon
Territoires des communes de Mathod, Suscévaz, Champvent, Rances, Valeyres-sous-Rances et Treycovagnes
Objets : Répartition des frais et adaptations
Enquête 2024-2087
Propriétaire: Rijkeboer, Baudraz Reto et Muriel
Travaux: Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau
Enquête 2023-2086
Propriétaire: Chambettaz Laure
Travaux: Aménagement chambre, création lucarne, panneaux solaires
Propriétaires: Communes de Valeyres-sous-Montagny et Champvent
Travaux: Renouvellement des voies Valeyres-Essert
Enquête 2024-2088
Propriétaire: Korf Steve et Kelly
Travaux: Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau
Avis d'enquête
Syndicat d'améliorations foncières du Mujon
Territoires des communes de Mathod, Suscévaz, Champvent, Rances, Valeyres-sous-Rances et Treycovagnes
Objets : Répartition des frais et adaptations
Enquête 2024-2087
Propriétaire: Rijkeboer, Baudraz Reto et Muriel
Travaux: Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau
Enquête 2023-2086
Propriétaire: Chambettaz Laure
Travaux: Aménagement chambre, création lucarne, panneaux solaires
Enquête 2023-2085
Propriétaire: Commune de Champvent
Travaux: Construction complexe communal avec salle polyvalente
Propriétaire: Commune de Champvent
Travaux: Construction complexe communal avec salle polyvalente
Dispenses d'enquête
Dispense 2024/02
Propriétaire: Bureau d'architecture Frédéric Glauser SA
Travaux: Construction d'une pergola
Propriétaire: Bureau d'architecture Frédéric Glauser SA
Travaux: Construction d'une pergola
Dispense 2024/01
Propriétaire: Zehr Cindy et Fabien
Travaux: Installation d'un conduit extérieur de cheminée
Propriétaire: Zehr Cindy et Fabien
Travaux: Installation d'un conduit extérieur de cheminée
Travaux: Construction d'un couvert de terrasse
Propriétaire: Rouge Gaëlle
Travaux: Pose de deux poêles à bois
Propriétaires: Decrausaz Aurélien
Travaux: Ouverture d'une fenêtre en porte
Dispense 2022/11
Propriétaire: Gerbex Julien
Travaux: Construction d'une cuve de récupération d'eau
Dispense 2022/10
Propriétaires: Gros Philippe
Travaux: Pose d'un conduit de cheminée
Lutte contre les chardons et cirses nuisibles
Chardons et cirses
Auteur: Direction générale de l'agriculture, de la viticulture (DGIV)
Auteur: Direction générale de l'agriculture, de la viticulture (DGIV)
Directive cantonale
Auteur: Direction générale de l'agriculture, de la viticulture (DGIV)
Auteur: Direction générale de l'agriculture, de la viticulture (DGIV)
Sensibilisation aux chardons et cirses
Auteur: Direction générale de l'agriculture, de la viticulture (DGIV)
Votations et élections
Votations du 9 juin 2024
- Initiative populaire «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allégement des primes)»
- Initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)»
- Initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»
- Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Votations du 3 mars 2024
- Initiative pour une 13e rente AVS
- Initiative sur les rentes