Administration

Enquêtes publiques

Enquête publique
Propriétaires: Communes de Valeyres-sous-Montagny et Champvent
Travaux: Renouvellement des voies Valeyres-Essert

Propriétaire: Korf Steve et Kelly
Travaux: Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau

Avis d'enquête - Syndicat d'améliorations foncières du Mujon
Territoires des communes de Mathod, Suscévaz, Champvent, Rances, Valeyres-sous-Rances et Treycovagnes
Objets : Répartition des frais et adaptations

Enquête 2024-2087
Propriétaire: Rijkeboer, Baudraz Reto et Muriel
Travaux: Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau

Propriétaire: Chambettaz Laure
Travaux: Aménagement chambre, création lucarne, panneaux solaires
Enquête 2023-2085
Propriétaire: Commune de Champvent
Travaux: Construction complexe communal avec salle polyvalente

Enquête 2023-2084
Propriétaires: Comex Schläfli-Paillard
Travaux: Construction hangar stockage pour fourrage

Enquête 2023-2083
Propriétaire: Urfer Pierre-Alain
Travaux: Ajout fosse à lisier et décanteur dans hanger existant

Enquête 2023-2082
Propriétaire: ESTO-DIP SA
Travaux: Transformation maison d'habitation. Chauffage à pellets.

Enquête 2023-2081
Propriétaires: Apothéloz Didier et Perey Réanne
Travaux: Remplacement chaudière à gaz par PAC aid-eau

Dispenses d'enquête

Dispense 2023/04
Propriétaire: Guye Marie-Claude
Travaux: Construction d'un couvert de terrasse 

Propriétaire: Rouge Gaëlle
Travaux: Pose de deux poêles à bois

Propriétaires: Decrausaz Aurélien
Travaux: Ouverture d'une fenêtre en porte
Dispense 2023/01
Propriétaire: Debétaz Stéphane et Pfander Cédric
Travaux: Construction d'un couvert

Dispense 2022/11
Propriétaire: Gerbex Julien
Travaux: Construction d'une cuve de récupération d'eau

Dispense 2022/10
Propriétaires: Gros Philippe
Travaux: Pose d'un conduit de cheminée

Requête abattage d'arbre

Document de requête
Requérant: Célia Gonin
Arbres : 2 pommiers

Document de requête
Requérant: Lionel Coulot Gardens
Arbres : 10 arbres

Requérant: Nina Bezzola
Arbre: Saule pleureur

Requérant: Chautems Elisabeth et José, Dépassel Chautems Gilberte
Arbre: Noyer
Document de requête
Propriétaire: Glauser Antoine
Arbre: Cerisier

Document de requête
Propriétaire: Glauser Matthier
Arbre: 4 frênes

Lutte contre les chardons et cirses nuisibles

Chardons et cirses
Auteur: Direction générale de l'agriculture, de la viticulture (DGIV)

Auteur: Direction générale de l'agriculture, de la viticulture (DGIV)
Directive cantonale
Auteur: Direction générale de l'agriculture, de la viticulture (DGIV)

Sensibilisation aux chardons et cirses
Auteur: Direction générale de l'agriculture, de la viticulture (DGIV)

Votations et élections

Votations du 9 juin 2024
  1. Initiative populaire «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allégement des primes)» 
  2. Initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)»
  3. Initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique» 
  4. Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Votations du 3 mars 2024
  1. Initiative pour une 13e rente AVS
  2. Initiative sur les rentes
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